Quelque 33 % des consultations prestées par des sages-femmes en libéral le sont au domicile des patientes (source : l-expert-comptable.com). Cependant, de plus en plus de professionnels choisissent d’exercer au sein d’un espace dédié.
Si tel est votre objectif, vous serez soumi.s.e aux règles qui s’appliquent :
- à la réception du public — telles que stipulées dans l’article R.123-1 du Code de la construction et de l’habitat
- à l’exploitation d’une activité touchant au domaine de la santé, notamment ce qui concerne les salles d’attente et de consultation isolée, les toilettes, les points d’eau… comme prévu par l’article R 4312-33 à 35 du Code de la santé publique
Par ailleurs, votre futur cabinet sera soumis à diverses conditions, selon sa localisation géographique. Les zones déjà bien pourvues en services médicaux sont plus difficiles d’accès, tandis que les zones en pénurie de personnels soignants bénéficient d’aides financières à l’installation.
Ces incitants à l’installation s’appliquent aux zones enregistrant moins de 350 naissances par an. Ils prévoient des aides à l’équipement allant jusqu’à 3000 €/an, ainsi qu’une prise en charge partielle des cotisations d’allocations familiales ou encore des exonérations fiscales pour encourager l’installation et une meilleure répartition de la profession de sage-femme libérale.
Le CRES (Contrat Régional d’Exercice Sanitaire) donne accès à des aides financières à l’investissement, à concurrence d’un maximum de 50 % des montants engagés, plafonnés à 15 000 €. Le CRES peut aussi prendre en charge certains travaux d’aménagement du cabinet et des achats de matériel professionnel.
Lorsque vous aurez trouvé la région d’implantation qui répond à vos désirs, il ne vous restera plus qu’à vous mettre à la recherche du cabinet idéal. Là aussi, plusieurs choix s’offrent à vous :
- Acheter ou louer un bien immobilier ?
- Exercer seul.e ou dans une structure de santé pluridisciplinaire ?
- Prévoir une salle de préparation à la naissance ou installer cet espace au sein même du cabinet ?
Vous devrez également veiller à :
- Observer les normes d’accès pour personnes handicapées.
- Étudier la facilité d’accès et le parking.
- Vous renseigner sur les locaux disponibles, auprès des municipalités.
- Et, bien sûr, toujours observer le code de déontologie des sages-femmes.
Pour aller plus loin : Découvrez les équipements & services nécessaires à votre cabinet de sage-femme
