Annoncer votre installation :
En tant que sage-femme, vous êtes ten.u.e à une certaine discrétion. Selon l’article R.4127-340 du code de la santé publique, vous avez le droit de publier dans la presse un avis non publicitaire, après son approbation par le conseil départemental de l’Ordre. Toutefois, si votre cabinet est situé à proximité des limites d’un ou plusieurs autres départements, le conseil départemental peut vous autoriser à publier votre annonce dans plusieurs départements.
Ce devoir de discrétion s’étend aussi aux moyens de communication modernes (Internet, courriels, cartes de visite…) qui ne peuvent en être utilisés à des fins de publicité pour votre activité (article R.4127-310 du code de la santé publique).
Vous avez le droit de faire figurer sur vos feuilles d’ordonnance et dans les annuaires professionnels :
- vos noms, prénom, adresse, numéros de téléphone et de fax, votre email et votre site Internet professionnel ;
- vos horaires de consultations ;
- vos titres et fonctions ;
- les distinctions honorifiques reconnues par la République française ;
- la mention de votre exercice en association, le statut juridique de votre société, le nom des sages-femmes associées ;
- votre situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie ;
- votre numéro d’identification (RPPS) ;
- vos numéros de compte(s) bancaire(s) ;
- votre appartenance à une association de gestion agréée (cf. chapitre 3).
Tout comme pour votre communication par voie de presse, vous êtes également astreint à la discrétion dans les mentions de votre plaque professionnelle. Elle peut mentionner :
- vos noms et prénoms ;
- votre numéro de téléphone ;
- vos titres et fonctions ;
- votre situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;
- Les horaires de consultation ;
- D’autre part, ses dimensions ne peuvent excéder 25 X 30 centimètres, sauf cas particulier (difficulté de localisation, disposition des lieux…).
Sur votre site Internet :
Vous avez bien sûr le droit d’utiliser un site web pour informer vos patientes, pour autant qu’il ne soit pas destiné à des fins de publicité en ligne pour votre activité.
Préalablement à sa mise en ligne, vous êtes tenus d’en informer le Conseil national qui, à son tour, en informera votre conseil départemental. Celui-ci est habilité à contrôle les mentions y figurant.
Pour aller plus loin : Retrouvez quelques conseils pratiques avant de vous lancer comme sage-femme en libéral
