Bloom | CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION -Bloom France

1- Objet

Le site midewives.gehealthcare.com (ci-après désigné le « Site »), y compris tous ses sous-domaines, ne peut être utilisé que dans un but informatif. En utilisant le Site ou en consultant et/ou téléchargeant des documents et autres contenus à partir de ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’utilisation »). En cas de refus de se conformer, en tout ou partie, à ces Conditions d’utilisation, aucun usage du Site ou ni aucune consultation ou téléchargement des documents et contenus à partir de ce Site n’est autorisé.

Les Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, en tout ou partie, sans avertissement préalable. Il est donc recommandé de consulter ces Conditions d’utilisation régulièrement. L’utilisation du Site postérieurement à de telles modifications emporte acceptation desdites Conditions d’utilisation mises à jour. En cas de refus de se conformer, en tout ou partie, aux Conditions d’utilisation mises à jour ou à toute modification ultérieure de celles-ci, tout usage du Site, ainsi que toute consultation ou téléchargements des documents et contenus à partir du Site doit immédiatement cesser.

GEHC peut, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer n’importe quel aspect du Site, y compris la disponibilité de n’importe quel service ou fonction. GEHC peut modifier ou supprimer n’importe quel document ou contenu, y compris celui de tierces parties, présent sur le Site ou accessible à partir celui-ci. GEHC peut imposer des limites sur certaines fonctions et services ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. GEHC peut, à tout moment et à sa seule discrétion, annuler l’autorisation et les droits accordés en vertu des présentes, ainsi que l’utilisation du Site. En conséquence, l’utilisateur devra immédiatement détruire tous les documents et/ou contenus obtenus à partir du Site et s’engager à ne plus les utiliser de quelque manière que ce soit.

Les Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à l’accès et à l’utilisation du Site par les utilisateurs et ne modifient aucunement les éventuels autres accords existants entre les utilisateurs, leur employeur ou institution de rattachement et GEHC, sa(ses) société(s) mère(s), sa(ses) filiale(s) ou toute autre société appartenant au groupe de sociétés de GE Healthcare et qui ne porteraient pas sur l’accès et l’utilisation du Site.

2- Droits de propriété

2-1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce Site créé par GE Healthcare, incluant, entre autres, les textes, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques, les fichiers, ainsi que leur sélection, leur design et leur présentation (désigné par le terme « Contenu »), appartient à GE Healthcare ou à tout autre propriétaire ayant accordé à GE Healthcare l’autorisation d’utiliser ce contenu, et est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris les droits d’auteurs ou Copyright © 2020 GE Healthcare (désigné par le terme « Copyright GE Healthcare »). Tous droits réservés. Le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, réutilisé, reproduit, réédité, téléchargé, affiché, publié, diffusé ou vendu en tout ou partie sous quelque forme que ce soit ou par n’importe quel moyen, sans l’autorisation écrite préalable de GEHC. L’utilisateur exceptionnellement télécharger et imprimer tout ou partie du Contenu à des fins (i) non concurrentielles ou (ii) ne portant pas atteinte à GEHC, à GE Healthcare et au groupe General Electric, à condition de ne modifier aucune mention de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété. L’utilisateur reconnaît que ce consentement est strictement limité et peut être révoqué à tout moment. Ce consentement ne porte pas sur la réédition ou la commercialisation de tout ou partie du Contenu sur un autre site internet, intranet ou extranet ou l’intégration de tout ou partie du contenu dans une autre base de données, compilation ou n’importe quel autre document susceptible d’être publié ou commercialisé. Toute utilisation du Contenu en dehors des limites autorisées susmentionnées est strictement interdite. L’utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions du Code français de la propriété intellectuelle portant notamment sur les droits des créateurs de base de données. L’utilisateur s’engage également à ne pas extraire tout ou partie des données issues des bases de données contenues sur le Site, comprenant, notamment, l’identité des clients, par transfert temporaire ou permanent sur un quelconque support et dans un quelconque format, y compris par des moyens électroniques ou de manière fondamentalement qualitative et quantitative ; ainsi qu’à ne pas réutiliser, de manière fondamentalement qualitative et quantitative, tout ou partie de ces données sur un quelconque support et dans un quelconque format, avec l’intention de les mettre à la disposition du public.

Si l’utilisateur estime que des documents pour lesquels il dispose de droits d’auteur ont été improprement utilisés sur ce Site, l’utilisateur doit en avertir GEHC sans délai.

2-2 Marques

Toutes les marques mentionnées sur le Site sont soit des noms commerciaux, soit des marques déposées de GEHC, de ses filiales ou de ses concédants et ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de GEHC ou desdits filiales ou concédants, selon le cas. Tous les en-têtes, les graphiques personnalisés, les icônes des boutons et les logos sont des marques de service, des marques commerciales et/ou les codes visuels de la marque de GEHC ou de ses filiales ou concédants, et ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de GEHC ou desdits filiales et/ou concédants. Les autres marques, marques déposées, noms de produits, noms d’entreprises et/ou logos affichés sur le Site sont la propriété exclusive des entreprises concernées ou de leurs concédants respectifs.

L’utilisateur s’engage à se conformer à ce qui précède et à ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, aux droits susmentionnés.

2-3 Brevets

Les produits et processus de GEHC mentionnés ou publiés sur le Site sont protégés par un ou plusieurs brevets et/ou sont soumis au secret des affaires et/ou à d’autres droits de propriété. GEHC se réserve l’ensemble de ces droits. Aucun transfert ou cession de droits découlant de tels brevets n’est accordé ou ne saurait être considéré comme accordé en vertu des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de toute autre disposition contenue sur le Site. L’utilisateur s’engage à se conformer à ce qui précède et à ne pas porter atteint, d’une quelconque manière, aux droits susmentionnés.

2-4 Logiciel

Tout logiciel, y compris les fichiers et les images produites par celui-ci, les codes, les sources, les destinations et les données qui lui sont associés (désignés collectivement par le terme « Logiciel »), utilisé ou accessible par le biais de ce Site peut être utilisé, uniquement pour accéder et utiliser ce Site et conformément aux conditions expressément mentionnées sur ce Site, sous réserve qu’une telle utilisation ne soit pas concurrentielle ou ne porte pas atteinte d’une quelconque manière à GEHC. GEHC demeure seule détentrice des droits de propriété intellectuelle associés au Logiciel. L’utilisateur s’engage ainsi à ne pas copier, distribuer, vendre, modifier ou créer des documents dérivés d’une quelconque partie du Logiciel, ainsi qu’à ne pas décompiler, décomposer ou procéder à de l’ingénierie inverse du Logiciel, excepté à des fins d’interopérabilité comme le prévoit l’article L. 122-6-1 IV du Code français de propriété intellectuelle.

3- Conduite de l’utilisateur – Généralités

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :

Ne pas perturber ou compromettre la sécurité ou faire un usage abusif du Site ou des services, des ressources du système, des comptes, des serveurs ou des réseaux qui sont connectés à ce Site ou sont accessibles à partir de celui-ci, de sites affiliés ou de sites internet reliés à celui-ci ;
Ne pas perturber ou compromettre l’utilisation que d’autres personnes peuvent faire du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou avec lesquels il est relié ;
Ne pas télécharger, publier ou transférer sur ce Site, ou par son biais, des virus ou tout autre fichier dangereux, corrompu ou destructeur ;
Ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte, les services ou le système d’un autre utilisateur sans l’autorisation de GEHC, ni créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site ;
Ne pas transférer sur ou par le biais de ce Site des spams, des chaînes d’email, des emails indésirables ou tout autre type d’email non sollicité à des personnes ou des entités qui n’ont pas donné leur accord pour en être incluses destinataires ;
Ne pas divulguer, le cas échéant, son nom d’utilisateur et son mot de passe à un tiers, sur le Site ou en dehors de celui-ci ;
Ne pas tenter d’accéder sans autorisation au Site ou à des parties du Site dont l’accès est limité ;
Ne pas utiliser ce Site pour rechercher, proposer ou obtenir un conseil juridique, organisationnel ou financier, ou un avis médical spécifique, un diagnostic ou un traitement relatif à l’état ou à la situation d’un patient ; et
Se conformer à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur en lien avec l’utilisation du Site.

En outre, l’utilisateur reconnaît être seul responsable des actions entreprises et des messages diffusés dans le cadre de l’utilisation du Site ou des activités pratiquées à travers celui-ci.

4- Conduite de l’utilisateur – Publications de l’utilisateur

4-1 Communautés en ligne et autres espaces d’interactivité

Cette section s’applique uniquement dans l’hypothèse où le Site comporte des espaces où l’utilisateur est susceptible de publier des commentaires ou autres contenus et de consulter ceux publiés par d’autres utilisateurs des autres utilisateurs du Site.

L’utilisation s’engage à ne pas publier ou diffuser sur le Site ou par le biais de celui-ci (i) des messages ou des documents de quelque sorte que ce soit dont le contenu est illégal, diffamatoire, délictuel, injurieux, menaçant, obscène ou donnant lieu à du harcèlement, (ii) des contenus ou documents violant les droits d’une tierce personne relatifs aux droits d’auteur, à sa marque, au secret des affaires, à la confidentialité ou tout autre droit de propriété, (iii) des contenus ou documents susceptibles de constituer un crime, d’engager la responsabilité civile de son auteur ou d’enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur, ou (iv) des documents ou supports répréhensibles, y compris sans restriction, ceux dont le contenu est manifestement sectaire, raciste, sexiste, haineux ou promeut des activités illégales, y compris sans restriction, l’utilisation non autorisée d’équipements médicaux ou une atteinte physique envers qui que ce soit.

GEHC se réserve le droit, sans que cela constitue une obligation de sa part, de retirer du Site tout contenu jugé répréhensible, et ce, à sa seule discrétion et sans information préalable à l’attention de son auteur. En tout état de cause, la responsabilité de GEHC, ses représentants, employés, agents ou assimilés, ses filiales et leurs représentants, employés, agents ou assimilés, ainsi que les sous-traitants de GEHC et leurs représentants, employés, agents ou assimilés en charge d’héberger ou d’effectuer la maintenance du Site, ne pourra en aucun cas être engagée en cas de plaintes émanant de tiers et portant sur des messages envoyés ou des documents publiés par un utilisateur ou dans le cadre de l’utilisation du Site par un utilisateur.

L’utilisateur s’interdit de discuter d’un patient ou de faire référence à un patient en particulier, à sa santé ou à toute autre information qui pourrait permettre de l’identifier. En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas mentionner, approuver ou faire référence à des utilisations non-conformes de produits médicaux, y compris toute utilisation n’ayant pas été approuvée par la FDA aux États-Unis ou tout autre organisme de réglementation compétent.

4-2 Communications en ligne sur et par l’intermédiaire du Site

L’utilisateur s’engage à ce que les messages envoyés par l’utilisateur à qui que ce soit par l’intermédiaire du Site ou les documents régis par des droits d’auteur publiés par l’utilisateur sur le Site ne soient pas confidentiels et à n’exercer aucun droit de propriété sur ceux-ci. Ces documents ou messages pourraient notamment comprendre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des projets, des notes, des dessins, des configurations, des spécifications, des devis ou des demandes de devis, des données relatives aux performances, des informations relatives à un compte utilisateur ou tout autre document, donnée ou information (désignés collectivement par « Informations »).

5- Politique de confidentialité

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît et accepte que GEHC puisse utiliser les données éventuellement collectées dans le cadre de ses relations avec l’utilisateur, aux fins spécifiées au sein de la Politique de confidentialité de General Electric qui est intégrée par référence aux présentes et fait partie intégrante des Conditions d’utilisation.

Politique de confidentialité de General Electric : https://www.ge.com/privacy/fr?_ga=2.89259228.63974045.1607513387-315091996.1607513387

6- Contenus, informations relatives aux produits et services GEHC – Limitations

Tous les contenus disponibles sur le Site sont considérés comme exacts. Cependant, il est recommandé que l’utilisateur évalue par lui-même l’exactitude de ces informations et l’utilité, par rapport à ses besoins, des contenus, produits ou services disponibles sur le Site. Les spécifications relatives aux produits et aux services peuvent faire l’objet de modifications sans avis préalable et GEHC se réserve le droit de modifier sans préavis les processus, les documents ou les configurations. GEHC n’offre pas la garantie que les produits ou services contenus dans son catalogue en ligne seront disponibles au moment de la commande. Toutes les informations contenues sur le Site sont sujettes aux limitations de responsabilité de la section 8 ci-dessous.

7- Liens et contenu provenant de tierces parties

7-1 Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens sont présents pour offrir un service aux utilisateurs et ne constituent pas une acceptation, un soutien ou une recommandation de GEHC, une affiliation ou association de GEHC, une responsabilité de GEHC par rapport aux sites internet vers lesquels ces liens mènent ou les contenus, services ou produits disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites. Si l’utilisateur choisit de suivre ces liens pour naviguer sur ces sites, il en assumera seul les éventuels risques y associés et sera seul responsable de la mise en œuvre de toutes les mesures de protection qui s’imposent contre les virus ou tout autre élément dangereux.

La présence de ces liens ne signifie aucunement que (i) GEHC ou le Site soit légalement autorisé à utiliser les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos ou les symboles de droits d’auteur présents sur les liens ou accessibles par le biais de ceux-ci ; ou (ii) que les sites associés à ces liens soient autorisés à utiliser les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos ou les symboles de droits d’auteur de GEHC, de ses filiales ou toute autre société du groupe GE Healthcare ou General Electric.

7-2 Liens à partir d’autres sites Internet

Tous les liens menant au Site doivent faire l’objet d’un accord écrit par GEHC, sauf dans les cas où :

(1) le lien n’est composé que de texte et contient uniquement le titre de la page d’accueil du Site ;

(2) le lien « pointe » uniquement vers la page d’accueil du Site, et ne permet pas un accès direct plus approfondi ;

(3) le lien, lorsqu’il est sélectionné par l’utilisateur, permet d’afficher la page d’accueil du Site en plein écran et non dans une fenêtre sur le site d’origine ; et

(4) l’apparence, l’emplacement et d’autres aspects du lien :
(i) ne donnent pas la fausse impression que GEHC, ses filiales ou toute autre société du groupe GE Healthcare ou General Electric s’associe(nt) ou sponsorise(nt) l’auteur de l’insertion du lien, ses activités ou ses produits, ou (ii) ne portent pas atteinte ou n’atténuent pas la notoriété associée au nom et aux marques commerciales de GEHC, ses filiales ou de toute autre société du groupe GE Healthcare ou General Electric.

L’utilisateur accepte que GEHC se réserve, dans toute éventualité, le droit d’annuler, à tout moment, l’autorisation accordée pour un lien, et ce, sans préavis et sans motif. De plus, l’utilisateur s’engage, le cas échéant, à supprimer tout lien pour lequel GEHC a retiré son autorisation.

7-3 Contenu provenant de tierces parties

Le Site est susceptible de contenir des documents, des données ou des informations fournis, envoyés ou proposés par des tierces parties, y compris, sans s’y limiter, des publicités ou des messages dans des forums de discussion en ligne. L’utilisateur accepte que la responsabilité de GEHC, ses filiales ou toute autre société du groupe GE Healthcare ou General Electric ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit à l’égard de l’utilisateur en ce qui concerne des documents, des données ou des informations provenant de tierces parties.

8 – Limitations des garanties et responsabilités

8-1 Limite de garanties

LE SITE ET LE CONTENU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ».

DANS LA MESURE DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LES LOIS EN VIGUEUR, GEHC, SES FILIALES ET TOUTE AUTRE SOCIETE DU GROUPE GE HEALTHCARE OU GENERAL ELECTRIC REJETTENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, TOUTE GARANTIE DONNÉE QUANT AU CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE OU AU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ.

L’UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSÉMENT D’ASSUMER LES ÉVENTUELS RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS DE TOUS LES CONTENUS, DONNÉES OU LOGICIELS DISTRIBUÉS PAR, TÉLÉCHARGÉS OU ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. L’UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE D’ÊTRE LE SEUL RESPONSABLE D’ÉVENTUELS DOMMAGES AFFECTANT SES ACTIVITÉS, SON SYSTÈME INFORMATIQUE OU D’ÉVENTUELLES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT ET DE L’UTILISATION DE CES CONTENUS, DONNÉES ET/OU LOGICIELS.

L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE GEHC NE CONTRÔLE, EN AUCUN CAS, LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR DES TIERCES PARTIES VIA LE SITE. GEHC, SES FILIALES OU TOUTE AUTRE SOCIETE DU GROUPE GE HEALTHCARE OU GENERAL ELECTRIC N’ENDOSSENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE RÉCENT, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DES CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS, D’AUTRES CONTENUS, DES PRODUITS OU SERVICES DISTRIBUÉS OU FOURNIS PAR DES TIERCES PARTIES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE.

GEHC N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU SON CONTENU SATISFERA AUX EXIGENCES DE L’UTILISATEUR OU QUE LE SITE OU SON CONTENU SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION ET SANS DÉLAI, QU’IL SERA PARFAITEMENT SÉCURISÉ ET SANS ERREURS ET QUE LES DÉFAUTS, S’IL Y EN A, SERONT CORRIGÉS. DE MÊME, GEHC NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU, NI L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DE CE SITE.

GEHC N’ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES SUBIS PAR L’UTILISATEUR, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE RETARDS OU DE NON LIVRAISON D’UN CONTENU OU D’UN E-MAIL, LES ERREURS, LES PÉRIODES D’INDISPONIBILITÉ DU SITE OU DE SES CONTENUS, LES ERREURS DE DISTRIBUTION D’UN CONTENU OU D’UN E-MAIL, LES PANNES DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, LA CORRUPTION DE FICHIERS OU LES INTERRUPTIONS DE SERVICE CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE GEHC, SES FILIALES, SES CONCÉDANTS OU PAR LES PROPRES ERREURS, FAUTES OU OMISSIONS DE L’UTILISATEUR.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE FIGURANT AU SEIN DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR SUR LA SÉCURITÉ DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL, GEHC REJETTE TOUTE GARANTIE QUANT AU RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS DIFFUSÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION DONNÉ, SUR OU VIA LE SITE, SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, PAR GEHC OU UNE TIERCE PARTIE NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS TROUVER A S’APPLIQUER.

8-2 Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DE GEHC, DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, DE SES FILIALES OU DE TOUTE AUTRE SOCIETE DU GROUPE GE HEALTHCARE OU GENERAL ELECTRIC, , DE LEURS DIRIGEANTS, REPRESENTANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX CAUSÉS PAR OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU SITE OU L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, LE CONTENU DU SITE OU, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE FIGURANT AU SEIN DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR SUR LA SÉCURITÉ DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL, RÉSULTANT D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU D’UNE MODIFICATION DES INFORMATIONS OU DONNÉES DE L’UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION ENVOYÉE OU REÇUE OU NON ENVOYÉE ET NON REÇUE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION DE DONNÉES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS INTANGIBLES, ET CELA MÊME SI GEHC A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES RISQUES SONT RAISONNABLEMENT RÉPARTIS.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS TROUVER A S’APPLIQUER.

9- Dispositions diverses

Loi applicable.
Les Conditions d’utilisation, leur interprétation, leur mise en œuvre ou leur violation sont régies par la loi française et sont sujettes aux conventions et réglementations nationales, européennes ou internationales dont les dispositions sont obligatoires. De plus, toute disposition d’ordre public portant sur la protection des utilisateurs non professionnels prévaut, le cas échéant, sur les présentes Conditions d’utilisation.

Juridiction compétente.
Les parties s’engagent, à l’initiative de la partie la plus diligente, à recherche de bonne foi une solution amiable à tout différend trouvant son origine dans l’interprétation, la mise en œuvre ou le non-respect des Conditions d’utilisation. En l’absence d’un accord mutuel entre les parties dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date à laquelle l’origine du différend a été notifié pour la première fois par une partie à l’autre, tout litige sera être soumis à l’appréciation exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Intégralité & nullité d’une disposition.
Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord passé entre un utilisateur et GEHC ayant pour objet l’utilisation du Site. Dans l’éventualité où une disposition des Conditions d’utilisation était jugée invalide ou non applicable pour quelque raison que ce soit, elle pourra alors être supprimée sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation.